Au Canada, tout ce qui touche la navigation est de juridiction fédérale. L’usage des embarcations n’est donc pas régi par des règlements municipaux mais par le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux adopté en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Toute modification à ce Règlement passe par Ottawa. Transport Canada est toujours responsable du règlement, mais son administration relève de Pêches et Océans Canada.

Le Règlement sur la restriction à la conduite des bateaux a été adopté en 1972 afin de réglementer la conduite des petits bateaux dans l'intérêt de la sécurité publique et pour la protection ou la commodité du public. Toutes les municipalités du Québec peuvent se prévaloir des dispositions de ce règlement depuis 1978.

Quelles sont les types de restrictions autorisées par le règlement?

Le règlement prévoit neuf types de restrictions:

Interdiction de tous les bateaux, y compris les canots, kayaks, chaloupes et autres. Cette restriction peut s'appliquer sur l'ensemble d'un lac ou sur une partie seulement, comme au lac Trois-Lacs (Trois-Lacs), par exemple, où tous les bateaux sont interdits dans l'aire de baignade. On trouve sept lacs au Québec où cette interdiction s'applique.

Interdiction de tous les bateaux à propulsion mécanique, y compris les embarcations propulsées par des moteurs électriques.Cette restriction peut s'appliquer sur toute la superficie d'un lac ou sur une partie seulement. C'est le cas au lac Memphremagog où la restriction s'applique uniquement dans certains secteurs: la baie de Magog, par exemple. On trouve 23 lacs au Québec où cette interdiction s'applique.

Interdiction de tous les bateaux à propulsion mécanique, sauf les embarcations propulsées par des moteurs électriques. Il peut sembler facile d'appliquer cette restriction. Mais, dans la pratique, il faut tenir compte de la superficie du lac avant de se lancer dans cette voie. Car le fait d'avoir à naviguer dans une embarcation propulsée par un moteur électrique sur un lac de plusieurs milles de longueur n'est pas toujours réalisable, et cela peut provoquer de fortes réticences de la part des villégiateurs et même une importante scission au sein de l'association. Suivez les conseils de la FAPEL. Laissez tomber cette restriction si la superficie de votre lac est supérieure à 30 hectares. On trouve 163 lacs au Québec où cette interdiction s'applique.

  Limitation de la puissance des moteurs. Cette limitation, qui était très populaire il y a quelques années, est maintenant limitée aux lacs à accès contrôlé, dans les parcs, pourvoiries ou autres endroits où l'on doit obligatoirement s'inscrire à un poste d'entrée, avant de pénétrer sur le territoire.

  Limitation de la vitesse: 10, 25, 40, 55 ou 70 km/heure. On trouve 128 lacs au Québec où cette limitation s'applique. C'est la restriction qui offre le plus de flexibilité sur un lac. Voici des exemples:

On peut autoriser deux vitesses différentes sur un lac: une qui s'applique dans une ceinture de 30, 50 ou 100 mètres de la rive, et l'autre à l'extérieur de cette zone. C'est le cas au lac Archambault (Saint-Donat) où la vitesse limite a été fixée à 10 km/heure dans une ceinture de 100 mètres de la rive et à 55 km/heure, en dehors de cette zone.

On peut limiter la vitesse à l'intérieur d'une ceinture de 30, 50 ou 100 mètres de la rive et ne pas imposer de vitesse limite en dehors de cette zone. C'est la cas au lac Masson (Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson) où la seule vitesse limite imposée est de 10 km/heure dans une ceinture de 60 mètres de la rive.

On peut appliquer une vitesse limite sur toute la superficie d'un lac. C'est le cas au lac Alain (Saint-Raymond) où la vitesse limite est de 10 km/heure, partout sur le lac.

On peut faire varier la vitesse limite selon les heures. C'est le cas au lac Viceroi (Ripon) où la vitesse limite est de 55 km/heure, sauf de 21 h à 7 h où elle est fixée à 25 km/heure.

On peut faire varier la vitesse limite selon les zones. C'est le cas au lac des Seize Îles (Lac-des-Seize-Îles) où la vitesse limite a été fixée à 16 km/heure dans le détroit entre les îles Sparling et Amsden et au lac aux Quenouilles (Val-des-Lacs) où la vitesse limite est fixée à 10 km/heure dans la Baie de l'Auberge du Petit Bonheur.

Interdiction de tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement. Une très importante restriction qu'on oublie trop souvent. Elle s'applique sur 97 lacs au Québec. Elle offre toutes sortes de possibilités, dont voici quelques exemples:

Cette interdiction s'applique sur une ceinture de 100 mètres de la rive au lac Sombre (Saint-Donat).

Cette interdiction s'applique au lac Manitou (Ivry-sur-le-Lac), sauf de 10h à 12h et de 16h à 19h.

Cette interdiction s'applique dans la baie Major au lac des Sables (Sainte-Agathe-des-Monts).

Cette interdiction s'applique sur l'ensemble du lac Sainte-Adèle (Sainte-Adèle).

Enfin, il est bon de savoir que le règlement exige une autorisation du ministre de Pêches et Océans Canada pour organiser une régate, un défilé ou une course de bateaux sur un lac.

Restriction universelle
En 1992, le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux a été modifé pour autoriser une restriction universelle, c'est-à-dire qu'une vitesse maximale de 10km/heure devait s'appliquer automatiquement dans un ceinture de 30 mètres de la rive, sur tous les lacs du Québec. Or, depuis 1992, malgré les pressions exercées par la FAPEL, le ministère des Affaires municipales a toujours refusé (et refuse encore) d'appliquer cette restriction au Québec. Belle mentalité!

Lorsque le règlement impose une vitesse réduite dans une bande de 100 mètres à partir de la rive d'un lac (10 km/heure, par exemple), les amateurs de ski nautique doivent se rendre à 100 mètres pour faire leur départ. Le même raisonnement s'applique si la bande est de 50, 60, 75  ou 150 mètres de largeur (ou autre). La seule façon de contourner cette difficulté est de faire une exception dans le texte du règlement. Au texte de l'interdiction, on ajoute le sauf qui suit:

• sauf si le bâtiment utilisé pour tirer une personne sur skis nautiques, aquaplane ou autre équipement semblable suit une trajectoire perpendiculaire à la berge.

Les associations sont priées de tenir compte de cette difficulté dans leurs démarches.

Exception!
Les dispositions qui interdisent de conduire un bâtiment à propulsion mécanique sur un lac ne s'appliquent pas aux villégiateurs d'un chalet riverain accessible seulement par eau qui conduisent un bâtiment seulement pour s'y rendre.

Dernière note
Il faut prendre note que dans le cadre actuel du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, il est impossible de réglementer les motomarines indépendamment des autres bateaux.