Les municipalités sabordent le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

On connaît la procédure à suivre pour obtenir que des restrictions à la conduite des bateaux s’appliquent sur un lac: il faut procéder à une consultation publique, qui doit obligatoirement être effectuée par la municipalité.

Or, depuis quelques temps, de plus en plus de municipalités refusent carrément d’effectuer cette consultation. La municipalité de Saint-Donat (Matawinie) est en tête de liste. L'Association pour la protection du lac Clef a récemment été victime du refus de consulter de cette municipalité où les citoyens ne comptent pas pour grand chose.  

Mais Saint-Donat est une municipalité rusée. Sachant très bien qu'en disant carrément non, elle affiche une position antidémocratique, la municipalité a plutôt choisi de jouer au chat et à la souris avec l'association. Ouvertement, elle accepte d'effectuer la consultation, mais l'association doit d'abord lui démontrer clairement qu'il y a consensus autour du lac Clef. C'est quoi un consensus? Pour Saint-Donat, c'est au moins 90% des votes. Non seulement la municipalité de Saint-Donat exige que l'association fasse une consultation avant la consultation, mais en plus elle exige presque l'unanimité parmi les villégiateurs alors qu'un vote majoritaire, selon le gouvernement du Québec, est un vote de 50% plus un. Rappelons que les élus municipaux peuvent occuper le poste convoité, au conseil, avec une majorité simple eux aussi. Vive la République de Saint-Donat!  

Comme la procédure pour obtenir des restrictions à la conduite des bateaux a été établie par le ministère des Affaires municipales, l’Association pour la protection du lac Clef s’est tournée vers ce ministère pour obtenir des éclaircissements, devant le refus sophistiqué de la municipalité. Or, le ministère des Affaires municipales a tout simplement refusé de bouger et de mettre la municipalité de Saint-Donat au pas. Au Québec, paraît-il, les municipalités seraient libres d’envoyer paître les citoyens!

CONCLUSION

Si vous prévoyez bientôt faire application pour obtenir des restrictions à la conduite des bateaux sur votre lac, rappelez-vous que la consultation doit se terminer par un vote majoritaire. Et pour ne pas vous faire jouer un vilain tour, comme ce fut le cas à Saint-Donat, pour l'Association pour la protection du lac Clef, la FAPEL vous conseille d'écrire à votre municipalité. Faites-vous donner une lettre dans laquelle elle dira clairement ce qu'elle entend par un vote majoritaire. Si votre municipalité a déjà pris les mauvaises habitudes de Saint-Donat et qu'elle abuse de ses pouvoirs, en exigeant plus qu'une majorité simple, communiquez immédiatement avec la FAPEL.