Motomarines et bateaux - Page 2

«Peut-on imposer le lavage obligatoire des bateaux pour éliminer les moules zébrées?»

Pas dans le cadre du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux. Cela relève plutôt des municipalités. Mais ces stations, il faut le dire, sont inefficaces! Il est impossible de déloger des moules zébrées transportées à l'état larvaire par un bateau, à moins de submerger entièrement le bateau dans un bac d'eau javellisée pendant plusieurs heures pour stériliser toutes les conduites d'eau de refroidissement des moteurs. Une tâche impossible à réaliser! La FAPEL est carrément opposée à ces stations et dénonce les municipalités qui édictent des règlements dans ce sens, extorquant ainsi de l'argent aux citoyens sous de fausses représentations!

«Le Règlement  sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique-t-il aux bateaux de petits calibres?»

Le règlement s'applique, quelle que soit la puissance ou la source d'alimentation du moteur. Ainsi, même un moteur de 2 c.v., par exemple, tombe sous le coup du règlement.

«Les conducteurs âgés de 55 ans et plus doivent-ils eux-aussi se qualifier pour conduire un bateau?»

Dans la première version du Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, on avait fait exception pour les conducteurs âgés de plus de 55 ans et la FAPEL était d'accord avec cette exception. Mais dans la version définitive, sans tambour ni trompette, et à la grande surprise de la FAPEL, on a fait sauter cette exception, de sorte que les conducteurs âgés de 55 ans et plus sont maintenant soumis aux mêmes obligations que tous les autres conducteurs de bateaux.

«En consultant la liste des lacs où les bateaux à propulsion mécanique sont interdits, je suis surpris de ne pas y trouver le nom de notre lac car l’interdiction existe depuis plusieurs années.»

Sur la liste des lacs où les bateaux à propulsion mécanique (essence et électrique ou essence seulement) sont interdits, n’apparaissent que les noms des lacs où existent des restrictions adoptées en vertu du Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux. Si le nom de votre lac ne s’y trouve pas, c’est qu’il s’agit d’un règlement qui aurait été adopté par la municipalité, sans valeur, ou, pire encore, un règlement bidon, c’est-à-dire une convention entre les villégiateurs du lac.  

Nous aurons fait du chemin au Québec dans ce domaine, lorsque les villégiateurs auront enfin compris le refrain que la FAPEL répète ad nauseam depuis plus de 25 ans: la navigation est de juridiction fédérale et par conséquent les municipalités ne sont pas autorisées à adopter des règlements qui interdisent les bateaux à propulsion mécanique. Quant aux règlements bidons, ils ne sont rien d’autre que des listes de voeux pieux. On se berce d’illusions si l’on croit qu'avec un règlement bidon, on pourra, un jour, lors de la vente d’un chalet, empêcher un nouvel arrivant de mettre sa motomarine à l’eau.

Votre question témoigne bien de la confusion qui existe dans le domaine des restrictions à la conduite des bateaux au Québec. Une confusion que certains villégiateurs, malheureusement, semblent vouloir entretenir. Nous allons tenté d'éclaircir la situation.

Suite à un jugement de la Cour supérieure du Québec qui confirmait la juridiction fédérale en matière de navigation et de conduite des bateaux, Transports Canada adoptait le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux. C'est ce règlement qui  s'applique au Québec depuis plusieurs années. Récemment, le gouvernement péquiste, adoptait une loi bidon pour tenter de se mettre le nez dans un domaine carrément reconnu par les tribunaux comme un domaine de juridiction fédérale. Certains villégiateurs donnent même à cette loi bidon une importance qu'elle n'a pas, en affirmant qu'il s'agirait d'un transfert de juridiction officiel, c'est-à-dire que le gouvernement fédéral aurait sciemment transféré toute sa juridiction sur la navigation au gouvernement du Québec, avant qu'il n'adopte sa loi bidon. Il n'en n'est rien! C'est archifaux! Il n'y a jamais eu de transfert de juridiction vers le provincial, et le gouvernement fédéral est toujours le seul et unique responsable de la navigation sur tous les lacs et cours d'eau du Canada et du Québec. Quant aux restrictions à la conduite des bateaux adoptées à ce jour, en vertu du Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux, elles demeurent en vigueur, malgré l'adoption de la loi bidon par le gouvernement provincial.

Il y a aussi de la confusion concernant les consultations publiques. Avant que le gouvernement provincial ne se mette le nez dans un domaine où il n'a pas juridiction, la procédure administrative associée au Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, exigeait qu'une consultation publique, organisée par les municipalités, ait lieu avant que les restrictions ne soient intégrées au règlement. Ce n'est donc pas «maintenant» que des consultations sont requises par les municipalités, du moins en vertu du règlement fédéral! Car la loi bidon du provincial est complètement silencieuse à ce sujet. Pas de consultations! Dans le cadre de la loi bidon, ce sont les municipalités qui décident, seules, sans l'avis des citoyens! C'est donc une grave erreur que de penser, comme la question posée en donne l'impression, que grâce à la loi bidon, une consultation serait maintenant requise par les municipalités. Ce n'est pas le cas, loin de là! L'obligation d'une consultation passe encore et toujours par le Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux. D'ailleurs, n'est-ce pas typiquement dans les habitudes du gouvernment provincial de laisser les citoyens de côté lorsqu'il s'agit de prendre une décision qui les concerne de près?

Voilà pourquoi la FAPEL recommande à toutes les associations d'ignorer la loi bidon provinciale, et de passer par le Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux pour imposer des limites à la navigation sur leurs lacs.

«Y a-t-il un moyen d'évaluer le nombre de bateaux à moteur que notre lac peut supporter?»

On peut faire dire n'importe quoi à n'importe qui! Il y a plein d'experts en sorcellerie qui peuvent vous calculer n'importe quoi et vous donner les résultats que vous attendez. On multiplie, on divise, on soustrait, en prend la racine carrée et oups! voilà la réponse: votre lac ne peut pas supporter plus de 20 bateaux moteur. Pour la FAPEL, ce sont des études bidons qui ne font qu'alimenter les discussions des villégiateurs qui se cherchent des moyens de tourner en rond.

Pensez-y! À quoi sert de savoir que votre lac ne peut supporter plus de 20 bateaux moteur, quand ce genre de restriction ne pourra jamais faire l'objet d'un règlement dans le contexte législatif actuel. Les voeux pieux demeurent des voeux pieux tant qu'il n'y a pas de règlement pour les faire respecter. Oubliez ce genre d'approche! Si vous tenez à faire quelque chose de concret pour contrôler les bateaux moteur sur votre lac, le seul outil à votre disposition est le Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux.

Oui, mais très peu. Le vieillissement des lacs est principalement dû au déboisement ou décapage des sols qui mène inévitablement au réchauffement et à la surfertilisation des eaux. Les vagues produites par le passage d'un trop grand nombre de bateaux motorisés ou de motomarines peuvent contribuer à l'affouillement des rives et à la dégradation de la végétation. Les rives deviennent alors une source accélérée d'érosion. Et, avec l'érosion, viennent les éléments fertilisants et l'eutrophisation. En ce sens, la présence de bateaux à moteur et de motomarines sur un lac peut contribuer à son vieillissement. Mais ce n'est pas la cause principale.

Si vous faites face à cette situation sur votre lac, il n'y a qu'une solution: conserver ou régénérer l'intégrité de la végétation naturelle de toutes les rives, et restreindre la vitesse des bateaux à 10 km/heure dans une bande de 30, 50, 75 mètres (ou plus) en bordure du lac, en passant par le Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux et non pas par la loi bidon du gouvernement du Québec (Loi 106).    

Vous êtes bien mal parti! Depuis de nombreuses années, la FAPEL s'égosille à répéter que les municipalités n'ont pas de pouvoir pour adopter un règlement sur la conduite des bateaux. Il s'agit d'une juridiction fédérale qui découle de la Loi sur la marine marchande. La FAPEL vous conseille donc fortement de laisser tomber votre projet et d'avoir recours au seul règlement qui existe déjà dans la matière, le Règlement fédéral sur les restrictions à la conduite des bateaux. La filière municipale ne peut que vous mener dans un cul-de-sac! Vous avez amorcé vos démarches en 1995. Nous sommes en 2004; vous avez déjà perdu neuf belles années!