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MOTS & FAITS | ÉLECTION 2007

2007-12-19: Hausse de la taxe foncière de 10.5%.
Dans le budget 2008 adopté par le conseil municipal hier soir, les taxes fonciers augmenteront de 0,08 $ par 100 $ d'évaluation en 2008, à 0,70 $ par 100 $ plus une taxe pour la Sureté du Québec de 0,14 $ par 100 $, pour un total de 0,84 $ par 100 $. Cela représente une augmentation de 10,5% par rapport au taux de 2007, qui était de $ 0,76 par 100 $ incluant 0,13 $ par 100 $ pour la police. Il y aura une nouvelle taxe de 10 $ par unité d'évaluation pour Mont-Avalanche, qui a été appuyé par 69% des électeurs lors d'un référendum le 16 septembre. La plupart des autres taxes resteront les mêmes. Le total des dépenses est inscrit au budget à 7 620 594 $, soit une augmentation de 7% par rapport au montant prévu pour 2007.

2007-12-06: Nouveau conseil pour la Chambre de Commerce
Lors de son assemblée générale annuelle hier, La Chambre de Commerce et de Tourisme de Saint-Adolphe a élu son conseil d'administration pour 2007-08. Le nouveau conseil se compose de Yves Trempe (membre individuel), Président; Hélène Grenier (Espace Bell), Vice-Président; Sylvain St-Hilaire (Ingénat, Genie Conseil), Trésorier; Louise Quennevile (membre individuelle), Secrétaire; Sophie Brunet (Alain Audet Paysagiste); Claude Charbonneau (Atome Électrique); Albert DiFruscio (membre individuel); Cynthia Millette (Assurances Marcel Godin et Fils); et Jean-Guy Pagé (Récréation Centrale). Les membres ont donné une ovation au président sortant Richard Bessette, et son prédécesseur, François Bélair, qui quitte le conseil après 6 ans.

2007-12-02: Michel Thériault nommé Bénévole de l'Année
Lors du brunch des bénévoles annuelle tenu ce matin au Mont Avalanche, Michel Thériault a été nommé bénévole de l'année. M. Thériault est président de l'APEL Ste-Marie depuis 2005, un membre du conseil d'administration de la Société d'Horticulture depuis 2005 (il est actuellement vice-président), et vice-président de la Grand Dégustation des Vins 2007.
Les autres finalistes étaient Richard Bessette, président de la Chambre de Commerce, et Richard Daoust, président de la Co-op Santé et un ancien conseiller municipal. L'année dernière, l'honneur a été gagné par Sylvain Forget, ancien président de la Station de Sports Mont-Avalanche.

2007-11-22: Hausse de 25% pour le maire et les conseillers
Lors de sa réunion du 16 novembre 2007, le conseil municipal a approuvé un projet de règlement qui augmentera le rémunération et dépenses du maire et conseillers par 25%, rétroactif au 1 janvier 2007. La rémunération du maire passerait de $16,704 à $21,000, tandis que son compte de dépenses devrait passer de $8,300 à $10,500. Le maire reçoit un rémunération additionelle de $9,027de la MRC des Pays-d'en-Haut. La rémunération des conseillers passera de $5,574 à $7,000, et leurs comptes de dépenses de $2,790 à $3,500. Le maire suppléant recevra $2,790 additionelle, et les conseillers recevront $1,260 additionelle pour leur participation aux comités.
Les montants actuels représentent un augmentation de 11% pour tenir compte de l'inflation depuis l'adoption du dernier règlement en 2002. Les nouveaux montants, qui seraient également indexé sur le taux d'inflation annuel, représentent un augmentation total de 40% sur les montants fixé en 2002. Le règlement devrait être adopté lors du séance du Conseil le 14 décembre 2007.

2007-11-05: Nouveau conseil d'administration pour le Mont-Avalanche
Lors de son assemblée générale annuelle le 28 octobre, la Station de Sports Mont-Avalanche a élu son nouveau conseil d'administration. Représentant la Chambre de Commerce sont Gilles Godin (qui est également le nouveau président) et Yves Trempe, représentant la municipalité sont Michel Binette et Michèle Beaudoin, et Geneviève Sirois est la nouvelle représentant des membres utilisateurs. L'administration a exprimé un grand merci à Sylvain Forget, président sortant, pour ses années de dévouement à la station.

2007-10-18: Expertise de l'administration Roy rejetée... encore
Dans une
décision unanime rendue en cour d'appel du Québec aujourd'hui, les honorables juges France Thibault J.C.A., André Rochon J.C.A. et Yves-Marie Morissette J.C.A., ont rejeté l'appel de l'administration Roy d'une décision de la cour supérieure rendu le 27 février 2007 qui a rejeté un rapport d'expertise soumis dans la défense des règlements limitant l'accès aux lacs. (Voir Nouveauté 2007-03-12) Dans la décision d'aujourd'hui, l'honorable juge Thibault stipule: «Autoriser le dépôt de ce rapport d'expertise aurait pour effet de détourner le litige de son véritable objet et de permettre qu'il s'engage sur la question environnementale. Or, c'est n'est pas cette question qui est au cœur du débat. (...) Il s'agit plutôt d'examiner les mesures édictées par l'appelante et de décider se celles-ci régissent ou non la navigation sur les plans d'eau visés.»
Le rapport a été préparé par la firme Option Environnement à l'automne dernier pour un coût de $14,341.18.
Chalets St. Adolphe, un établissement d'hébergement touristique à Saint-Adolphe-d'Howard, conteste les règlements devant la cour supérieure parce-qu'ils empêchent le droit de ses clients à naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un restriction qui est de juridiction fédérale. La compagnie est représenté dans la cause par Me. Luc Gratton du cabinet Miller Thomson Pouliot. Me. Gratton à gagné un jugement précédentaire en 2005 dans l'affaire du Lac Becs-Scie à Saint-Sauveur.

2007-09-16: Un appui fort pour le Mont-Avalanche
Dans le référendum consultatif d'aujourd'hui, 68.8% des électeurs étaient en accord avec la proposition d'imposer un tarification de $10 par unité d'évaluation au soutien des opérations et des infrastructures du Mont-Avalanche.
Resultats

2007-09-16: Diane Corriveau élue au conseil
La candidate Diane Corriveau a gagné l'élection partielle d'aujourd'hui pour le siège #4 du conseil municipal, avec 561 votes contre 498 votes pour Pierre Lauzon, une majorité de 63 votes.
Resultats

2007-09-14: Pierre Lauzon répond aux commentaires du maire
Dans un
communiqué adressé au maire Pierre Roy aujourd'hui, le candidat Pierre Lauzon denonce les propos du maire exprimé dans un article dans L'Information du Nord qui sortira demain, actuellement affiché sur le site web de l'hébdo. Dans le communiqué, M. Lauzon exprime des doutes à propos de la réclamation du maire qu'il n'appui aucun candidat, et il accuse le maire d'avoir confusé le désaccord avec la confrontation.

2007-08-29: Référendum sur une taxe pour Mont-Avalanche
Lors d'une réunion spéciale hier soir, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité un référendum consultatif sur la question suivante:
Êtes-vous d'accord qu'afin de préserver les infrastructures actuelles et supporter les opérations de la Station de Sports Mont-Avalanche (SSMA), la Municipalité impose un tarification de dix dollars (10.00$) par unité d'évaluation (compte de taxes) et ce pour les trois (3) prochaines années, soit 2008, 2009, et 2010, si nécessaire.
Le référendum sera tenu en conjonction avec l'élection partielle le 16 septembre, avec le vote par anticipation le 9 septembre

2007-08-25: Deux candidats à l'élection partielle
À la fermeture de la période des déclarations de candidature hier, deux résidants se sont présentés comme candidats indépendants dans l'élection partielle pour remplir le siège du Conseil évacué par la démission de Yves Trempe le 18 mai. Les deux sont Diane Corriveau, résidante du secteur Lacs Boisés, et Pierre Lauzon, résidant du village. L'équipe Vision du maire Pierre Roy n'a pas présenté un candidat officiel. L'élection sera tenue le 16 septembre, avec le vote par anticipation le 9 septembre.

2007-05-24: L'Association des Sports Nautique dénonce les propos du maire
Dans un
communiqué de presse le 22 mai, L'Association des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie dénonce les propos du maire Pierre Roy, qui a déclaré récemment que l'Association menait une campagne de désinformation, basé sur un passage d'un courriel adressé par le président de l'Association aux membres du comité consultatif nautique de la municipalité. L'Association estime que le passage a été cité hors du son contexte. Dans le communiqué, l'Association encourage les plaisanciers à respecter la réglementation fédérale en vigueur, et réitère son approche basée sur l'auto-réglementation et son code d'éthique.

2007-05-18: Yves Trempe démissione du conseil municipal
Yves Trempe a démissionné du conseil municipal dans un
lettre déposé un demi-heure avant l'ouverture du séance du conseil le 18 mai. Dans la lettre, M. Trempe reproche le maire Pierre Roy pour son manque de transparence, et ajoute que «l'atmosphère actuelle ne me permet plus d'être efficace et objectif et cette situation affecte directement ma famille». M. Trempe a été élu dans une élection partielle en janvier 2004, et réélu dans l'élection générale du novembre 2005. Une élection partielle aura lieu au plus tard le 23 septembre 2007.

2007-04-23: Nouveau plan d'urbanisme
Au séance régulier le 20 avril, le conseil municipale a adopté plusieurs projets de règlements relié au
nouveau plan d'urbanisme. Un consultation publique sera tenu à 19:00 vendredi le 11 mai au Centre Récréatif. Le document est disponible pour consultation à l'Hôtel de Ville et affiché sur le site web de la municipalité. Les copies sont disponible sur commande pour $35.

2007-04-15: Petition contre la fermeture du Caisse populaire
Un pétition est en circulation afin de demander au Caisse populaire de Sainte-Agathe-des-Monts de maintenir sa centre de service à Saint-Adolphe, en réponse aux articles dans les médias locaux que la centre peut être fermer. La pétition est disponible au Boni-Soir/Ultramar, Marché St-Adolphe, Resto-Pub Motel St-Adolphe, Salon Koko, et Electricien Claude Beaulé.

2007-03-23: Demande d'homologation suspendu par Transports Canada (mis à jour le 2007-03-30)
La demande de restrictions à la conduite des bateaux (homologation) de l'administration Roy est effectivement suspendu, selon une
lettre de Mme. Lucie Vezina de la Bureau de Securité Nautique - Région du Québec (BSN-RQ) adressé au maire Pierre Roy le 7 décembre 2006. Dans la lettre, Mme. Vezina avise le maire que la BSN-RQ «a reçu diverses informations... des gens préoccupés par ce dossier et ce, suite aux consultations. À la lecture de ces documents, nous constatons des incohérences entre les pistes de solution suggérées et la définition des problèmes. À la lumière de ces renseignements, nous recommandons qu'une revue approfondie des besoins de restrictions soit effectué par (la municipalité)... Par la suite, le BSN-RQ sera en mesure d'effectuer l'examen du dossier...»
Auparavant, dans un
courriel daté le 9 novembre 2006, Mme. Vézina à avisé l'administration «que certaines étapes du processus sont incomplètes ou manquantes et/ou ne rencontrent pas la Politique de réglementation fédérale.»
La démande de restrictions à été redigé par Option Environnement Inc. au frais de 13 070,00 $.
Selon les informations fournis par la municipalité, l'administration Roy n'a pas encore répondu aux deux correspondances.

2007-03-12: Rapport d'expertise de l'Administration Roy rejeté au cour supérieure
Dans un
décision rendu au cour supérieure le 27 février, l'Honorable Juge Jean Crépeau, J.C.S. à rejeté un rapport d'expertise déposé par l'administration Roy dans sa défense des règlements qui restreindent l'accès aux lacs. Le rapport, préparé par Option Environnement Inc. aux frais de 14 341,18$ (selon les factures fournis par la municipalité), porte sur l'efficacité des règlements "à assurer la protection de l'environnement du territoire."
Dans sa décision, le juge à noter que «Le présent litige porte sur une question constitutionnelle savoir: "les pouvoirs réglementaires de la municipalité défenderesse en matière de navigation."» et que «(d')Introduire au débat l'efficacité de cette réglementation constitue une déviation majeure pouvant conduire à un déraillement procédural qui entraînera les parties dans un débat sans fin.»
Chalets St. Adolphe conteste les règlements devant la cour supérieure parce-qu'ils empêchent le droit de ses clients à naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un restriction qui est de juridiction fédérale. La compagnie est représenté dans la cause par Me. Luc Gratton et Me. Mélissa Paquin du cabinet Miller Thomson Pouliot. Me. Gratton à gagné un jugement précédentaire en 2005 dans l'affaire du Lac Becs-Scie à Saint-Sauveur
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2006-12-06: Chambre de Commerce exclus du comité de l'environnement
Lors du réunion du conseil municipal du 17 novembre, l'administration Roy a annoncé le composition du nouveau comité d'environnement, dont l'inspecteur en environnement, un membre du conseil, et cinq réprésentants des groupes environmentaux. La nomination de M. Sylvain Saint-Hilaire par la Chambre de Commerce et de Tourisme de Saint-Adolphe-d'Howard a été rejeté par le conseiller responsable, malgré la promesse du Maire Pierre Roy pendant l'election 2005 d'inclure la Chambre dans tout comité consultatif.

Revisé: 2009-04-05