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2007-12-19: Hausse de la
taxe foncière de 10.5%.
Dans le budget 2008 adopté par le conseil municipal
hier soir, les taxes fonciers augmenteront de 0,08 $ par 100 $
d'évaluation en 2008, à 0,70 $ par 100 $ plus une taxe pour la
Sureté du Québec de 0,14 $ par 100 $, pour un total de 0,84 $
par 100 $. Cela représente une augmentation de 10,5% par rapport
au taux de 2007, qui était de $ 0,76 par 100 $ incluant 0,13 $
par 100 $ pour la police. Il y aura une nouvelle taxe de 10 $ par
unité d'évaluation pour Mont-Avalanche, qui a été appuyé par
69% des électeurs lors d'un référendum le 16 septembre. La
plupart des autres taxes resteront les mêmes. Le total des
dépenses est inscrit au budget à 7 620 594 $, soit une
augmentation de 7% par rapport au montant prévu pour 2007.
2007-12-06: Nouveau
conseil pour la Chambre de Commerce
Lors de son assemblée générale annuelle hier, La
Chambre de Commerce et de Tourisme de Saint-Adolphe a élu son
conseil d'administration pour 2007-08. Le nouveau conseil se
compose de Yves Trempe (membre individuel), Président; Hélène
Grenier (Espace Bell), Vice-Président; Sylvain St-Hilaire
(Ingénat, Genie Conseil), Trésorier; Louise Quennevile (membre
individuelle), Secrétaire; Sophie Brunet (Alain Audet
Paysagiste); Claude Charbonneau (Atome Électrique); Albert
DiFruscio (membre individuel); Cynthia Millette (Assurances
Marcel Godin et Fils); et Jean-Guy Pagé (Récréation Centrale).
Les membres ont donné une ovation au président sortant Richard
Bessette, et son prédécesseur, François Bélair, qui quitte le
conseil après 6 ans.
2007-12-02: Michel
Thériault nommé Bénévole de l'Année
Lors du brunch des bénévoles annuelle tenu ce matin au
Mont Avalanche, Michel Thériault a été nommé bénévole de
l'année. M. Thériault est président de l'APEL Ste-Marie depuis
2005, un membre du conseil d'administration de la Société
d'Horticulture depuis 2005 (il est actuellement vice-président),
et vice-président de la Grand Dégustation des Vins 2007.
Les autres finalistes étaient Richard Bessette, président de la
Chambre de Commerce, et Richard Daoust, président de la Co-op
Santé et un ancien conseiller municipal. L'année dernière,
l'honneur a été gagné par Sylvain Forget, ancien président de
la Station de Sports Mont-Avalanche.
2007-11-22: Hausse de 25%
pour le maire et les conseillers
Lors de sa réunion du 16 novembre 2007, le conseil
municipal a approuvé un projet de règlement qui augmentera le
rémunération et dépenses du maire et conseillers par 25%,
rétroactif au 1 janvier 2007. La rémunération du maire
passerait de $16,704 à $21,000, tandis que son compte de
dépenses devrait passer de $8,300 à $10,500. Le maire reçoit
un rémunération additionelle de $9,027de la MRC des
Pays-d'en-Haut. La rémunération des conseillers passera de
$5,574 à $7,000, et leurs comptes de dépenses de $2,790 à
$3,500. Le maire suppléant recevra $2,790 additionelle, et les
conseillers recevront $1,260 additionelle pour leur participation
aux comités.
Les montants actuels représentent un augmentation de 11% pour
tenir compte de l'inflation depuis l'adoption du dernier
règlement en 2002. Les nouveaux montants, qui seraient
également indexé sur le taux d'inflation annuel, représentent
un augmentation total de 40% sur les montants fixé en 2002. Le
règlement devrait être adopté lors du séance du Conseil le 14
décembre 2007.
2007-11-05: Nouveau
conseil d'administration pour le Mont-Avalanche
Lors de son assemblée générale annuelle le 28
octobre, la Station de Sports Mont-Avalanche a élu son nouveau
conseil d'administration. Représentant la Chambre de Commerce
sont Gilles Godin (qui est également le nouveau président) et
Yves Trempe, représentant la municipalité sont Michel Binette
et Michèle Beaudoin, et Geneviève Sirois est la nouvelle
représentant des membres utilisateurs. L'administration a
exprimé un grand merci à Sylvain Forget, président sortant,
pour ses années de dévouement à la station.
2007-10-18:
Expertise de l'administration Roy rejetée... encore
Dans une décision unanime
rendue en cour d'appel du Québec aujourd'hui, les honorables juges France Thibault
J.C.A., André Rochon J.C.A. et Yves-Marie Morissette J.C.A., ont
rejeté l'appel de l'administration Roy d'une décision de la cour
supérieure rendu le 27 février 2007 qui a rejeté un rapport d'expertise
soumis dans la défense des règlements limitant l'accès aux
lacs. (Voir Nouveauté 2007-03-12) Dans la décision d'aujourd'hui, l'honorable juge
Thibault stipule: «Autoriser le dépôt de ce rapport
d'expertise aurait pour effet de détourner le litige de son
véritable objet et de permettre qu'il s'engage sur la question
environnementale. Or, c'est n'est pas cette question qui est au
cur du débat. (...) Il s'agit plutôt d'examiner les
mesures édictées par l'appelante et de décider se celles-ci
régissent ou non la navigation sur les plans d'eau visés.»
Le rapport a été préparé par la firme Option Environnement à
l'automne dernier pour un coût de $14,341.18.
Chalets St. Adolphe, un établissement d'hébergement touristique
à Saint-Adolphe-d'Howard, conteste les règlements devant la
cour supérieure parce-qu'ils empêchent le droit de ses
clients à naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un
restriction qui est de juridiction fédérale. La compagnie est
représenté dans la cause par Me. Luc Gratton du cabinet Miller
Thomson Pouliot. Me. Gratton à gagné un jugement
précédentaire en 2005 dans l'affaire du Lac Becs-Scie à
Saint-Sauveur.
2007-09-16: Un appui fort
pour le Mont-Avalanche
Dans le référendum consultatif d'aujourd'hui, 68.8%
des électeurs étaient en accord avec la proposition d'imposer
un tarification de $10 par unité d'évaluation au soutien des
opérations et des infrastructures du Mont-Avalanche. Resultats
2007-09-16: Diane
Corriveau élue au conseil
La candidate Diane Corriveau a gagné l'élection
partielle d'aujourd'hui pour le siège #4 du conseil municipal,
avec 561 votes contre 498 votes pour Pierre Lauzon, une majorité
de 63 votes. Resultats
2007-09-14: Pierre Lauzon
répond aux commentaires du maire
Dans un communiqué adressé
au maire Pierre Roy
aujourd'hui, le candidat Pierre Lauzon denonce les propos du
maire exprimé dans un article dans L'Information
du Nord qui sortira
demain, actuellement affiché sur le site web de l'hébdo. Dans
le communiqué, M. Lauzon exprime des doutes à propos de la
réclamation du maire qu'il n'appui aucun candidat, et il accuse
le maire d'avoir confusé le désaccord avec la confrontation.
2007-08-29: Référendum
sur une taxe pour Mont-Avalanche
Lors d'une réunion spéciale hier soir, le conseil municipal a
approuvé à l'unanimité un référendum consultatif sur la
question suivante:
Êtes-vous d'accord qu'afin de préserver les infrastructures
actuelles et supporter les opérations de la Station de Sports
Mont-Avalanche (SSMA), la Municipalité impose un tarification de
dix dollars (10.00$) par unité d'évaluation (compte de taxes)
et ce pour les trois (3) prochaines années, soit 2008, 2009, et
2010, si nécessaire.
Le référendum sera tenu en conjonction avec l'élection
partielle le 16 septembre, avec le vote par anticipation le 9
septembre
2007-08-25: Deux candidats
à l'élection partielle
À la fermeture de la période des déclarations de
candidature hier, deux résidants se sont présentés comme
candidats indépendants dans l'élection partielle pour remplir
le siège du Conseil évacué par la démission de Yves Trempe le
18 mai. Les deux sont Diane Corriveau, résidante du secteur Lacs
Boisés, et Pierre Lauzon, résidant du village. L'équipe Vision
du maire Pierre Roy n'a pas présenté un candidat officiel.
L'élection sera tenue le 16 septembre, avec le vote par
anticipation le 9 septembre.
2007-05-24: L'Association
des Sports Nautique dénonce les propos du maire
Dans un communiqué de presse
le 22 mai, L'Association
des sports nautiques des lacs St-Joseph et Ste-Marie dénonce les
propos du maire Pierre Roy, qui a déclaré récemment que
l'Association menait une campagne de désinformation, basé sur
un passage d'un courriel adressé par le président de
l'Association aux membres du comité consultatif nautique de la
municipalité. L'Association estime que le passage a été cité
hors du son contexte. Dans le communiqué, l'Association
encourage les plaisanciers à respecter la réglementation
fédérale en vigueur, et réitère son approche basée sur
l'auto-réglementation et son code d'éthique.
2007-05-18: Yves Trempe
démissione du conseil municipal
Yves Trempe a démissionné du conseil municipal dans un lettre déposé un demi-heure avant l'ouverture
du séance du conseil le 18 mai. Dans la lettre, M. Trempe
reproche le maire Pierre Roy pour son manque de transparence, et
ajoute que «l'atmosphère actuelle ne me permet plus d'être
efficace et objectif et cette situation affecte directement ma
famille». M. Trempe a été élu dans une élection partielle en
janvier 2004, et réélu dans l'élection générale du novembre
2005. Une élection partielle aura lieu au plus tard le 23
septembre 2007.
2007-04-23: Nouveau plan
d'urbanisme
Au séance régulier le 20 avril, le conseil municipale
a adopté plusieurs projets de règlements relié au nouveau plan
d'urbanisme. Un
consultation publique sera tenu à 19:00 vendredi le 11 mai au
Centre Récréatif. Le document est disponible pour consultation
à l'Hôtel de Ville et affiché sur le site web de la
municipalité. Les copies sont disponible sur commande pour $35.
2007-04-15: Petition
contre la fermeture du Caisse populaire
Un pétition est en circulation afin de demander au
Caisse populaire de Sainte-Agathe-des-Monts de maintenir sa
centre de service à Saint-Adolphe, en réponse aux articles dans
les médias locaux que la centre peut être fermer. La pétition
est disponible au Boni-Soir/Ultramar, Marché St-Adolphe,
Resto-Pub Motel St-Adolphe, Salon Koko, et Electricien Claude
Beaulé.
2007-03-23:
Demande d'homologation suspendu par Transports Canada (mis
à jour le 2007-03-30)
La demande de restrictions à la conduite des bateaux
(homologation) de l'administration Roy est effectivement
suspendu, selon une lettre de Mme. Lucie
Vezina de la Bureau de
Securité Nautique - Région du Québec (BSN-RQ) adressé au
maire Pierre Roy le 7 décembre 2006. Dans la lettre, Mme. Vezina
avise le maire que la BSN-RQ «a reçu diverses informations...
des gens préoccupés par ce dossier et ce, suite aux
consultations. À la lecture de ces documents, nous constatons
des incohérences entre les pistes de solution suggérées et la
définition des problèmes. À la lumière de ces renseignements,
nous recommandons qu'une revue approfondie des besoins de
restrictions soit effectué par (la municipalité)... Par la
suite, le BSN-RQ sera en mesure d'effectuer l'examen du
dossier...»
Auparavant, dans un courriel daté le 9
novembre 2006, Mme.
Vézina à avisé l'administration «que certaines étapes du
processus sont incomplètes ou manquantes et/ou ne rencontrent
pas la Politique de réglementation fédérale.»
La démande de restrictions à été redigé par Option
Environnement Inc. au frais de 13 070,00 $.
Selon les informations fournis par la municipalité,
l'administration Roy n'a pas encore répondu aux deux
correspondances.
2007-03-12:
Rapport d'expertise de l'Administration Roy rejeté au cour
supérieure
Dans un décision rendu au
cour supérieure le 27 février, l'Honorable Juge Jean Crépeau, J.C.S. à rejeté
un rapport d'expertise déposé par l'administration Roy dans sa
défense des règlements qui restreindent l'accès aux lacs. Le
rapport, préparé par Option Environnement Inc. aux frais de 14
341,18$ (selon les factures fournis par la municipalité), porte
sur l'efficacité des règlements "à assurer la protection
de l'environnement du territoire."
Dans sa décision, le juge à noter que «Le présent litige
porte sur une question constitutionnelle savoir: "les
pouvoirs réglementaires de la municipalité défenderesse en
matière de navigation."» et que «(d')Introduire au débat
l'efficacité de cette réglementation constitue une déviation
majeure pouvant conduire à un déraillement procédural qui
entraînera les parties dans un débat sans fin.»
Chalets St. Adolphe conteste les règlements devant la cour
supérieure parce-qu'ils empêchent le droit de ses
clients à naviguer sur les lacs St-Joseph et Ste-Marie, un
restriction qui est de juridiction fédérale. La compagnie est
représenté dans la cause par Me. Luc Gratton et Me. Mélissa
Paquin du cabinet Miller Thomson Pouliot. Me. Gratton à gagné
un jugement précédentaire en 2005 dans l'affaire du Lac
Becs-Scie à Saint-Sauveur.
2006-12-06: Chambre de
Commerce exclus du comité de l'environnement
Lors du réunion du conseil municipal du 17 novembre,
l'administration Roy a annoncé le composition du nouveau comité
d'environnement, dont l'inspecteur en environnement, un membre du
conseil, et cinq réprésentants des groupes environmentaux. La
nomination de M. Sylvain Saint-Hilaire par la Chambre de Commerce
et de Tourisme de Saint-Adolphe-d'Howard a été rejeté par le
conseiller responsable, malgré la promesse du Maire Pierre Roy
pendant l'election 2005 d'inclure la Chambre dans tout comité
consultatif.
Revisé: 2009-04-05